Suppression de la journée de carence pour les Fonctionnaires en arrêt maladie

13112013

L’Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et l’Union des démocrates et indépendants (UDI) lors d’un débat tendu avec la majorité.

L’article 67 du projet de loi de finances supprime le jour de carence non indemnisé en cas d’arrêt maladie « qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité », selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu.

POUR L’UMP, LE JOUR DE CARENCE A FAIT BAISSER L’ABSENTÉISME

Opposée à cette mesure « ubuesque », l’UMP a tenté de maintenir le jour de carence, par des amendements de suppression de la mesure rejetés par 147 voix contre 100. Sans plus de succès, ses élus ont cherché plus tard à instaurer trois jours de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie.

Tour à tour, des députés UMP ont clamé que le jour de carence instauré sous le gouvernement Fillon avait fait baisser l’absentéisme, notamment dans les hôpitaux, et permis des économies, de sorte que sa suppression aurait un impact pour les finances publiques et désorganiserait des services. Des arguments vivement récusés par le gouvernement et la majorité, chiffres à l’appui.

Dénonçant une mesure « injuste pour les salariés du privé » qui ont « en général un jour de carence pas pris par charge » par l’employeur ou une institution de prévoyance, l’ancien ministre du budget Eric Woerth a reproché à la ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, de « céder aux syndicats ».

L’ancien ministre de la fonction publique, l’UDI François Sauvadet, a jugé « choquant qu’on adresse comme seul signal à la fonction publique en désarroi la suppression de cette mesure d’équité qui visait simplement à lutter contre un absentéisme de confort ». « Quelle image de la justice donnez-vous au moment où vous demandez des efforts aux Français ? », a-t-il demandé.

« UN MAUVAIS COMBAT »

Sur fond de protestations bruyantes émanant des bancs de la droite, la ministre de la fonction publique a critiqué « un mauvais combat ». Non seulement la mesure n’a « pas eu l’effet contesté » en ne faisant pas globalement diminuer le nombre de jours d’absence, voire en entraînant des arrêts de travail plus longs, mais les économies ont été de 60 millions, moitié moindres que prévues, a objecté Mme Lebranchu.

Alors que les salariés du privé vont tous bénéficier d’une couverture prévoyance sous l’effet de la loi sur l’emploi, l’Etat n’a pas les moyens de financer un système de prévoyance pour ses fonctionnaires, a-t-elle aussi argué.

Rapporteur d’une partie des crédits de la fonction publique, Pascal Terrasse a contesté des « présupposés », affirmant entre autres que plus des trois quarts des salariés du privé étaient couverts pour leurs trois jours de carence ou que les absences dans le secteur privé étaient identiques à celles dans le public.

Le radical de gauche Alain Tourret a, lui, suggéré « un travail d’évaluation », après avoir dit partager « la préoccupation » que l’absence de jour de carence « puisse être propice à l’absentéisme ».

Lire l’article67 du projet budget 2014: fichier pdf Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique




Guide des métiers territoriaux

12112013

Ci-joint le guide des métiers territoriaux édité en juin 2011 par le CNFPT:http://www.zyyne.com/zf3/28429#/0/view

 

 

 

 




4 pages explicatives sur les nouvelles mesures gouvernementales des grilles de salaires de la FPT

30102013

Vous trouverez ci-joint un documents de 4 pages expliquant les nouvelles mesures engagées sur les salaires de la catégorie C.

Vous comprendrez les raisons des désaccords de la CGT sur ces modifications des grilles.

4 pages explicatives sur les nouvelles mesures gouvernementales des grilles de salaires de la FPT  dans Documentations mains2018fichier pdf 4 pageSALAIRES-Cat.C-Oct2013




Barème de Traitement Grille indiciaire 2013

14082013

Voici la nouvelle Grille Indiciaire 2013

Barème de Traitement Grille indiciaire 2013 dans Archives mains2018fichier pdf BAREME DES TRAITEMENTS INDICIAIRES AU 1er janvier 2013




Participation Employeur sur les mutuelles complémentaires

15022013

Depuis janvier 2013, la mairie de Montivilliers participe au financement des cotisations de santé (mutuelles complémentaires) pour l’ensemble des agents de la commune. Jusqu’à ce jour, seuls les agents ayant contracté à la mutuelle M.N.T avait le droit à la participation de l’employeur.

C’EST ENFIN FINI !!!

Dorénavant tous les agents peuvent bénéficier de cette participation si leur mutuelle a été reconnue éligible. Voir ci-dessous la note de la mairie et la liste des organismes labellisés. Si votre mutuelle est listée, contactez celle-ci afin de vérifier et d’obtenir une attestation qui devra être fournie au service des ressources humaines de la ville de Montivilliers.

Contactez nous pour de plus amples renseignements.

fichier pdf Note d’information participation employeur

fichier pdf Liste_des_contrats_et_reglements_labellises_publication

 




Le livret d’accueil de la ville de Montivilliers

15022013

fichier pdf livret_d_accueil

 




Le guide de l’entretien individuel

15022013

Voici un guide expliquant les droits et devoirs de chacun lors de l’entretien d’évaluation individuel de fin d’année.

Celui-ci n’est pas de notre centre de gestion mais est très explicite.

fichier pdf Guide_de_l_entretien_professionnel

 

 




Protocole ARTT Montivilliers

6022013

Télécharger ici le Protocole A.R.T.T actuel  version 2005

Télécharger ici l’avenant au Protocole version 2010

             Nous sommes représentants élus du personnel et non décisionnaires à votre place. Nous souhaitons reporter vos préoccupations et commentaires afin d’établir, avec vous et l’administration, le plus intéressant des protocoles, bénéfique à tous.

Nous sommes à votre dispositions pour de plus amples informations ou conseils et attendons impatiemment vos commentaires.




Règlement Intérieur Compte Epargne Temps (CET) Montivilliers

6022013

fichier pdf Règlement intérieur CET Montivilliers




Protocole Syndicale 2009

7092009

Voici le nouveau Protocole Syndical pour la Mairie de Montivilliers :

Protocole Syndicale 2009 dans Documentations doc Protocole Syndical VDM 2009 







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